Conditions Générales de Vente

Préambule

Afin de répondre aux attentes de ses clients, L’Atelier Catherine Membré a souhaité mettre en place, un réseau de vente à distance, par voie électronique, de produits sélectionnés (ci-dessous dénommés « les Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées « les Conditions ») sont applicables à toutes les commandes d’achat d’articles proposés à la vente revêtus des marques de l’Atelier Catherine Membré (ci-après dénommé « Atelier Catherine Membré ») qu’un consommateur (ci-dessous également dénommé « Vous ») passe exclusivement par Internet, auprès de l’Atelier Catherine Membré (ci-dessous également dénommée « Nous »), pour les Produits présents sur le site : www.catherinemembre.com, dédié à cet effet (ci-dessous dénommé « le Site »).

Le Site, dédié aux Produits décrits à l’article 3 des Conditions, est strictement réservé aux personnes physiques, non commerçantes ayant qualité de consommateurs qui entendent acquérir les Produits pour la satisfaction de leurs seuls besoins personnels, et non pour les revendre, les transformer ou les utiliser dans un quelconque cadre professionnel. Dès lors, l’Atelier Catherine Membré exclut toute responsabilité en cas de revente, de transformation ou d’utilisation professionnelle des Produits.

Ces personnes physiques ayant leur résidence habituelle sur le Territoire défini ci-dessous en vue d’une livraison auprès desdits clients pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle sur les mêmes territoires et la qualité de consommateur.

Toutefois il est possible de livrer en dehors du Territoire sous les conditions décrites dans l’article 9 des Conditions.

Le Territoire comprend les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Suède et, Norvège.

 

Article 1 : Acceptation des Conditions

 - Les Conditions sont librement accessibles par Vous sur le Site avant toute commande d’un ou de plusieurs Produits.

- Une fois acceptées par Vous, les Conditions ont une force obligatoire entre Vous et l’Atelier Catherine Membré. Il est donc important que Vous les lisiez attentivement avant toute commande d’un ou de plusieurs Produits.

- Aucune commande d’un ou de plusieurs Produits ne sera permise sans Votre acceptation préalable des Conditions, acceptation qui sera matérialisée, en ligne, par un clic coché sur la case réservée à cet effet.

A ce titre, Vous acceptez expressément que ce clic coché sur ladite case rapporte valablement la preuve de Votre acceptation des Conditions.

Si Vous refusez d’accepter les Conditions, Vous ne pourrez commander aucun Produit.

- Il est rappelé que Votre acceptation des Conditions n’est possible que si Vous avez la capacité juridique, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, d’y consentir, et, notamment, si Vous avez la majorité légale.

Toute vente d'articles revêtus des marques de l’Atelier Catherine Membré par l'intermédiaire du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente, ce que le client accepte expressément. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Identification de la Société

Atelier Catherine Membré
9, Rue de la Voute
74290 Veyrier-du-Lac
FRANCE

 

Article 3 : Informations relatives aux articles et limitation de responsabilité

La liste des Produits Atelier Catherine Membré, proposés dans le cadre de la présente vente à distance, est consultable, avec leurs références, sur le Site : www.catherinemembre.com.

Atelier Catherine Membré se réserve la possibilité de présenter sur le Site tout Produit de son choix, et de retirer, à tout moment, du Site tout Produit qui y aurait été initialement présenté.

Vous avez en outre la possibilité d'obtenir tous renseignements sur les Produits présents sur le Site  en contactant le Service Relation Clientèle de l’Atelier Catherine Membré, décrit à l’article 13 des Conditions.

La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.

Les photographies et autres reproductions des articles ne sont toutefois qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

La Société ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultants de l'utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou défaillance de connexion du client au Site.

 

Article 4 : Conditions de la commande des Produits

4.1- Pour passer une commande auprès du Site, Vous devez avoir votre résidence habituelle sur le Territoire défini dans le préambule et avoir la capacité juridique. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque cela est explicitement spécifié sur la page d’information du site décrivant un produit, il est possible de pré commander ce Produit. Une pré commande consiste à commander, c’est-à-dire d’acheter, un Produit qui n'est pas encore disponible mais dont la parution s'avère imminente. Il sera mentionné sur le site le temps d’attente approximatif avant que l’Atelier Catherine Membré ne soit en mesure de Vous envoyer le Produit. Si l’Atelier Catherine Membré est, pour quelque raison que ce soit, dans l’impossibilité de Vous envoyer votre pré commande dans les délais qui étaient indiqués au préalable sur le site, l’Atelier Catherine Membré Vous en informera par courriel électronique des que possible, et Vous donnera plusieurs options, telles que choisir un autre produit, attendre encore un peu ou Vous faire rembourser du Produit indisponible et des frais de port relatif au Produit en question.

4.2 - Il est rappelé que lors de la commande, l’Atelier Catherine Membré collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de l’Atelier Catherine Membré intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Vous êtes informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par l'organisme en charge de la gestion des commandes et des règlements ainsi que de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. L’absence de transmission des données en rapport avec Votre commande empêchera la réalisation et l'analyse de Votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles Vous concernant (voir article 11 des présentes Conditions)

4.3 - Toute commande passée en ligne reste soumise, sous les conditions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, à l’acceptation de l’Atelier Catherine Membré, et ne sera validée qu’après, d’une part, Votre acceptation des présentes Conditions et, d’autre part, autorisation par la banque du prélèvement par carte bancaire.

En outre, l’Atelier Catherine Membré sera en droit de Vous refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

4.4 - L’Atelier Catherine Membré se réserve le droit d’annuler toute commande de Produits (que Votre carte de crédit ait ou non été débitée) en cas de survenance d’une erreur matérielle relative au prix ou aux Produits diffusés sur le Site, ou s’il s’avérait que le Produit n’est plus disponible.

4.5 - Si l’Atelier Catherine Membré venait, dans les seules circonstances énoncées à l’article 4.3 des Conditions, à annuler une commande dont vous avez déjà procédé au paiement, l’Atelier Catherine Membré vous en remboursera le montant, dans les plus brefs délais après Notre annulation, par crédit porté à Votre compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement du ou des Produits.

4.6 - Vous devez vérifier les informations transmises au cours de Votre commande et Nous notifier immédiatement les erreurs éventuelles en envoyant un courriel à l’adresse suivante :  info@catherinemembre.com

En l’absence de toute notification, la commande d’origine sera seule applicable.

4.7 - Si l’Atelier Catherine Membré constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions, il Vous en informera dans les plus brefs délais par voie de courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de l’Atelier Catherine Membré à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions, l’Atelier Catherine Membré se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

4.8 - En cas d'inactivité prolongée, lors de Votre connexion, il est possible que la sélection des Produits, choisis avant cette inactivité, ne soit plus garantie. Vous serez alors invité à reprendre Votre sélection de Produits depuis le départ.

 

Article 5 : Commande par Internet sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

 

Article 6 : Preuve de la commande

Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

Article 7 : Prix des articles

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Les prix sont fonction du ou des Produits que Vous aurez choisi(s).

Les frais de livraison du ou des Produits ne sont pas inclus dans le prix et Vous sont facturés en sus, pour le montant qui est indiqué lors de la passation de Votre commande. Le montant des frais de transport s’affichera automatiquement sur le Site dans le panier à la validation de la commande par le client.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par le système Paypal, lors de la commande, ou par virement bancaire.

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle des coordonnées bancaires et des informations relatives à la carte bancaire utilisée s'effectuera, en ligne, auprès des établissements et organismes bancaires compétents. Paypal sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations bancaires  relatives à chaque commande, en ce y compris les coordonnées des cartes bancaires dans un environnement sécurisé.

L’Atelier Catherine Membré se réserve le droit de modifier, à tout moment, les prix affichés sur le Site. Cette modification ne sera pas applicable aux commandes qui sont en cours d’exécution, et d’ores et déjà passées et dûment payées.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, Vous recevrez par émail Votre confirmation de commande. La facture, avec détail du prix payé du Produit, et, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais.

 

Article 8 : Conditions de paiement

Votre règlement des achats s’effectue par :

• PAYPAL, et toutes les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard, Mastercard et autres cartes bancaires acceptées par Paypal selon le pays d’achat. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Dans ce cadre, Vous vous engagez à procéder au paiement via une carte bancaire dont Vous êtes personnellement titulaire et portant mention de Votre identité (nom et prénom).

La boutique en ligne Atelier Catherine Membré utilise le système de paiement PAYPAL, système de paiement en ligne sécurisé réputé qui cryptent les données et les informations de paiement.

La boutique en ligne Atelier Catherine Membré ne conserve aucun numéro de carte de crédit.

En communiquant Votre numéro de carte bancaire et/ ou Vos coordonnées bancaires, Vous acceptez par avance et sans condition que l’Atelier Catherine Membré procède à la transaction sécurisée. Vous autorisez donc par avance Votre banque à débiter Votre compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par l’Atelier Catherine Membré, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

L’autorisation de débit de Votre compte est toujours donnée pour le montant du/ des Produits achetés tels que facturés par l’Atelier Catherine Membré. La carte bancaire du client est débitée dans un délai de six (6) jours maximum : suivant le clic effectué par Vous sur le bouton « VALIDER » sur le Site, après vérification de la satisfaction de Votre commande aux présentes Conditions, de la disponibilité du/ des Produits et ce, également en cas d’indisponibilité temporaire acceptée par Vous et avant l’expédition de celui-ci (ou ceux-ci) par l’Atelier Catherine Membré.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par Vous s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par l’Atelier Catherine Membré.

 

Article 9 : Livraison

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par Vous, dans les délais mentionnés lors de la commande. La livraison est faite contre Votre signature.

Vous devez vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que le n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ ou numéros d’interphone, etc.).

Une fois la commande confirmée, il ne Vous sera plus possible de modifier l’adresse de livraison.

Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone, etc.) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition.

À l’issue du retour, le service Relation clientèle de l’Atelier Catherine Membré se mettra en relation avec Vous et Vous informera que les frais de renvoi de la commande seront à Votre charge.

Les livraisons seront réalisées au sein du Territoire.

Si toutefois, une livraison est demandée en dehors du Territoire, l’Atelier Catherine Membré pourra accepter de livrer les produits, mais Vous devrez prendre à Votre charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l'importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.

Pour les livraisons en Suisse et en Norvège, Vous devrez payer les droits de douanes à l’importation et la TVA du pays de livraison à réception du colis.

En dehors du Territoire, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte.

Pour les personnalisations, Vous serez informé personnellement par un émail, du délai de livraison. Celui-ci étant directement lié au degré de changements à effectuer sur le Produit de base.

Les frais de port sont à Votre charge et s’ajoutent aux prix des Produits achetés.

La livraison est assurée par Colissimo. Une signature sera exigée à la livraison de tout colis.

- En application de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le délai de livraison n’excédera pas quinze (15) jours ouvrés à compter du jour qui suit celui où Vous Nous aurez transmis Votre commande, sauf pour les pré commandes, ou Vous vous engagez a attendre le temps explicitement indiqué sur le Site, lors de votre achat.

- En cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure tel que défini à l’article 10 des Conditions, et supérieur à sept (7) jours par rapport aux quinze (15) jours indiqués ci-dessus, Vous disposerez d’un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter des quinze (15) jours indiqués ci-dessus, pour annuler sans frais Votre commande et obtenir le remboursement du prix payé en envoyant, avec indication de Votre nom et de Votre numéro de commande, un courriel à l’adresse suivante :  info@catherinemembre.com  .

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, Vous procéderez à son ouverture en présence du transporteur, afin de vérifier l'état du ou des Produits. En cas de dommages à l’un ou l’autre des Produits, Vous les détaillerez précisément sur le bon de livraison, les stipulations de l'article 9 des Conditions restant par ailleurs applicables.

 

Article 10 : Droit de Propriété Intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de l’Atelier Catherine Membré, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Vous vous interdisez en conséquence de diffuser ou de reproduire ou créer un lien avec le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit de l’Atelier Catherine Membré.

La marque "Catherine Membré", ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits Atelier Catherine Membré, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Atelier Catherine Membré ou de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Atelier Catherine Membré, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de l’Atelier Catherine Membré.

Article 11 : Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d’un droit de rétractation que Vous pouvez exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles.

Dans ce cadre, Vous avez la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, etc.) et accompagnés d'une copie des documents joints à sa commande, à l'adresse indiquée sur ce formulaire.

Il Vous appartiendra de vous ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à Votre charge.

Nous nous réservons le droit de refuser les retours renvoyés en retard ou les Produits qui ne présentent pas les conditions citées précédemment. Nous procéderons, après réception du retour, au remboursement du ou des Produits.

Les échanges sont acceptés dans la limite des stocks disponibles uniquement pour un même modèle, dans une couleur différente et pour un montant équivalent ou dans le cas d’une non-conformité du produit de notre fait.

Comme pour les remboursements, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.

Ce que vous devez faire :

- Nous avertir en contactant le service client à l’adresse suivante: info@catherinemembre.com

- Précisez les informations suivantes :


•           Nom, prénom, adresse

•           Numéro de commande

•           Référence de/des article(s) que vous souhaitez renvoyer

•           Motif du retour

- Merci de nous stipuler si Vous désirez un remboursement ou un échange (Dans le cas d’un échange, nous indiquer quel Produit Vous désirez à la place de celui retourné)

- Joindre impérativement une copie du bon de livraison à Votre retour

- Contactez le prestataire de votre choix afin d’organiser l’enlèvement de Votre colis

- Conservez le justificatif de preuve d’envoi

Ce que l’Atelier Catherine Membré doit faire à réception de vos articles :

- Nous vérifions de la conformité du Produit retourné (produit neuf, non porté, dans son emballage d’origine et avec les étiquettes)

- Si Vous désirez vous faire rembourser, Nous Vous rembourserons le prix facturé des Produits retournés, sur la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour le paiement ayant servi au règlement de la commande.

- Si Vous souhaitez un échange, Nous procéderons à l’envoie du produit choisit dans les plus brefs délais et dans la limite des stocks disponibles.

Vous aurez également la possibilité de contacter le service Relation clientèle par émail  :

info@catherinemembre.com, pour tout renseignement complémentaire

 

Article 12 : Conformité et Garantie

12.1- Vous devez vous assurer que les Produits qui Vous ont été livrés correspondent à Votre commande. Vous devrez informer, dans les meilleurs délais (7 jours) l’Atelier Catherine Membré par émail adressé à info@catherinemembre.com, toute non-conformité de l’article avec la commande conclue et, après accord de l’Atelier Catherine Membré, retourner les Produits en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie, etc.) et accompagnés d'une copie du bon de livraison.

À défaut d’échange possible du/ des Produits retournés, le remboursement du prix facturé des Produits non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur Votre compte bancaire, au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par l’Atelier Catherine Membré, des articles retournés, frais de port inclus.

Il Vous appartiendra de Vous ménager la preuve du retour du ou des Produits.

12.2- Nonobstant les conditions de garantie spécifiques qui Vous sont remises avec le ou les

Produits livrés, notamment lorsque le Produit est un sac, les Produits sont soumis aux conditions légales de garantie.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultants de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-     correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-     présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

 

Article 13 : Service Relation Clientèle

13.1- Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par l’Atelier Catherine Membré ou aux Produits eux mêmes, Vous devrez Vous adresser au Service Relation Clientèle de l’Atelier Catherine Membré.

13.2- l’Atelier Catherine Membré Vous permet d’accéder à ce service par courriel, à l’adresse suivante :  info@catherinemembre.com

Il Vous sera répondu du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h, hormis les jours fériés.

13.3- L’accès par courriel au service est gratuit, à l’exception des coûts que Vous pourriez avoir à payer à Votre fournisseur d’accès Internet ou à Votre opérateur de liaisons.

13.4- Afin de traiter au plus vite Vos demandes, Nous Vous demanderons de Nous indiquer, selon les cas, Vos nom et prénom, ainsi que Votre référence de commande ou Votre référence de facture.

Le Service Relation Clientèle de l’Atelier Catherine Membré s’engage à Vous répondre dans les plus brefs délais. Toutefois, Vous êtes averti qu’en raison notamment de retards de réception de courriel qui peuvent intervenir dans l’utilisation de ce mode de communication, des délais de réponse sont à prévoir. En outre, pour des raisons de maintenance, l’accès au service peut être momentanément interrompu.

13.5- Vous êtes informé qu’aucune information, aucun conseil, ni aucune aide de quelque sorte que ce soit à la résolution de tout problème lié à des éléments ou événements extérieurs aux Produits, ne pourront Vous être délivrés par le Service Relation Clientèle de l’Atelier Catherine Membré.

 

Article 14 : Force majeure

14.1- L'exécution, par l’Atelier Catherine Membré de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de l’Atelier Catherine Membré , ainsi que tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code civil, et tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

14.2- l’Atelier Catherine Membré Vous informera par émail d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, Vous aurez alors la possibilité de résilier Votre commande en cours.

Il sera alors procédé au remboursement de la totalité des sommes versées, par crédit porté à Votre compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement du ou des Produits.

 

Article 15 : Protection des données personnelles

15.1- L’Atelier Catherine Membré Vous informe que toutes les informations personnelles qui permettent de Vous identifier, ou que Vous fournissez sur le Site, font l’objet d’un traitement informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

15.2- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès (article 39 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) à ces informations en faisant parvenir au Service Relation Clientèle de l’Atelier Catherine Membré, décrit à l’article 13 des Conditions, un courriel à l’adresse suivante :  info@catherinemembre.com

15.3- En fonction des choix émis par Vous au moment où Vous remplirez un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires, comme décrit à l’article 4.1 des Conditions, Vous pourrez choisir de recevoir des offres de l’Atelier Catherine Membré, ou être informé d’opérations particulières par l’intermédiaire de Votre adresse émail.

Si Vous ne souhaitez plus recevoir ces offres et ces informations, Vous pourrez en faire la demande à tout moment, soit en cliquant sur le lien électronique disponible à cet effet sur chacun des émail Vous faisant part desdites offres et informations, soit en en formulant directement la demande par émail au Service Relation Clientèle de l’Atelier Catherine Membré, décrit à l’article 13 des Conditions, à l’adresse suivante :  info@catherinemembre.com

 

Article 16 : Transactions sécurisées

Le Site utilise les techniques de transactions sécurisées SSL destinées à garantir la confidentialité des données échangées.

 

Article 17 : Valeur probante

Par l’acceptation des présentes Conditions, Vous considérez que les communications électroniques que Vous utilisez avec l’Atelier Catherine Membré, dans le cadre de la commande du ou des Produits, ont une valeur probante équivalente à celle de documents écrits.

 

Article 18 : Non renonciation

Le fait que l’Atelier Catherine Membré s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Article 19 : Validité des conditions générales de vente

Si une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nées de ces Conditions demeureront inchangées et resteront applicables.

 

Article 20 : Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Tout litige qui découlerait des présentes Conditions est de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Date de révision : 1 Mai 2012